J.O. 259 du 6 novembre 2004
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Arrêté du 25 octobre 2004 instituant le Prix du paysage et modifiant l'arrêté du 16 février 1989 modifié instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage
NOR : DEVN0430321A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu le décret no 2002-895 du 15 mai 2002 modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage, modifié par l'arrêté du 21 septembre 1990 ;
Vu la Convention européenne du paysage, notamment son article 11,
Arrête :
Article 1
L'article 6 de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Il est institué un Prix du paysage décerné annuellement par le ministre en charge de la politique des paysages pour la réalisation d'une opération achevée depuis au moins trois ans.
Ce prix distingue le maître d'ouvrage public et le paysagiste maître d'oeuvre ainsi que, le cas échéant, la ou les associations impliquées dans l'opération.
Le Prix du paysage est décerné sur proposition d'un jury, présidé par le directeur de la nature et des paysages, dont la composition est fixée par le ministre en charge de la politique des paysages. »Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2004.
Serge Lepeltier